Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise BY SABA, dont le siège social est situé à :
La société est immatriculée au registre du commerce sous le numéro de SIRET "siret" ci-après dénommée BY SABA et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.by-saba.com» dénommée ci-après « le Client ».
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre BY SABA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand BY SABA, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. BY SABA peut-être amené à modifier certaines dispositions de ces conditions générales, ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. BY SABA considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BY SABA. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par BY SABA. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France
métropolitaine.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. BY SABA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent uniquement les frais de traitement des commandes, pas de frais de transport ni d’expédition qui restent à la charge du client (livraison en France métropolitaine).
Commandes :
Le client doit disposer d'un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l'adresse d'un hôtel ou d'une boite postale. Le Client doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Le Client est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
BY SABA peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte du Client en cas de non-respect par ce même client des conditions de vente, ou tout autre agissement contraire aux intérêts de BY SABA.
Le client passe commande sur le site Internet « www.by-saba.com». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
BY SABA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à dire à l’encaissement du paiement de la commande par le client. BY SABA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
BY SABA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Commandes de grosses quantités:
En cas de commandes de masse, c’est-à-dire, de plusieurs dizaines d’unités, nous vous prions d’abord de contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de déterminer si ces commandes sont exécutables non seulement de part leur éventuelles spécifications mais aussi suivant nos stocks. En cas de commande d’une grande quantité faite sans en aviser BY SABA et que ce dernier ne serait pas en mesure de traiter, il pourra procéder à l’annulation de la commande en accord avec l’acheteur, si aucune autre alternative n’est possible.
Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un produit et l'ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, il aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura également la possibilité d’ôter un ou plusieurs articles de son panier et ainsi le modifier.
Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le client pourra cliquer sur le bouton « commander », il accèdera ensuite à un formulaire d’identification dans lequel il pourra, soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, le client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation et de livraison, puis sera invité à payer des frais de ports, en étant redirigé sur l’interface de paiement sécurisé.
L'éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à celle-ci, aux produits commandés, à la livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de son droit de rétractation.
Les articles sont livrés dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf dans le cas où le client a sélectionné un produit en cours de réapprovisionnement auquel cas il sera averti du délai supplémentaire.
Tous nos produits sont expédier à partir de notre Entrepôt situé en France.
Les numéros de suivis après expéditon sont communiqués systématiquement.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par Paypal
Par Chèques consulter notre service client pour les modalités: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Expédition et délai de livraison:
Le délai courant de livraison est estimé à 8 / 10 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site). Ce délai peut varier selon la saison, en particulier lorsque nos fournisseur doivent faire face à un afflux de commandes.
Ni "BY SABA" ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécisions dans l’adresse de livraison.
BY SABA s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : BY SABA : <<Votre adresse postale>>. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des marchandises livrées. Toute anomalie constatée (article manquant, cassé, colis endommagé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.
Délai de Rétractation : échange ou retour :
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit à BY SABA, pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Garantie commerciale:
Tous nos produits sont garantis 24 mois, cependant la garantie commerciale ne prends pas en charge la mauvaise utilisation du produit où la casse volontaire où involontaire du produit.
L'objet doit être renvoyer à l'adresse du siège social: BY SABA, <<votre adresse postale>>. Les frais de ports de retour sont à la charge du client.
Après expertise par notre service SAV, l'objet sera soit remplacé , soit réparé, soit remboursé sous un délai de 1 mois.
Pour tout renseignements merci de contacter notre service client: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement:
Les articles retournés doivent être non ouverts, en parfait état et dans leur boite d’origine, conditionnés comme au préalablement reçus.
L’article L121-21-8-3 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».
Le Client effectuera le retour des marchandises à BY SABA :
• Par Colissimo
Les frais de retour seront à la seule charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré par BY SABA .
Service clients:
Service clients joignable par mail du lundi au samedi à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
